19/05/2010

Pour une régulation de la finance

Voici les propositions du Parti Socialiste (point 9 du programme) en matière de régulation de la finance.

Au niveau belge :

- de confier au plus vite lensemble du contrôle prudentiel des banques et autres opérateurs financiers à la Banque nationale ;

- de rendre le plus vite possible opérationnelle la mise en place dune Agence pour la transparence financière chargée de protéger les emprunteurs, les investisseurs, les épargnants et les assurés ;

- de mettre hors marché tout produit financier qui ne répondrait pas à certains critères en termes dinformation sur les risques et sur le rendement ;

- de renforcer le contrôle de la gestion des risques et de lévolution de la solvabilité, au niveau des banques ;

- dinstaurer une séparation entre les banques de dépôts et les banques dinvestissement.

Au niveau européen :

- l’introduction dune taxe sur les transactions financières de 0,05%, qui permettra non seulement de combattre la spéculation destructrice mais aussi de rapporter 200 milliards deuros au niveau européen et de financer la relance de léconomie et de lemploi ;

- la mise en place dun véritable superviseur européen des marchés financiers (banques et assurances notamment), la simple coordination des superviseurs nationaux proposée par la Commission étant insuffisante pour prévenir une crise financière ;

- le renforcement du combat contre la fraude fiscale, notamment par la création dun service européen qui soit une force de frappe contre les paradis fiscaux, en généralisant léchange automatique dinformations et en fixant une liste de paradis fiscaux sur base de critères plus stricts ;

- la création dune agence publique européenne de notation qui serait notamment compétente de manière exclusive pour les pouvoirs publics (qui ne seraient plus dès lors « notés » par des agences privées sous la pression des marchés) ;

- la garantie de la solidité financière des banques (qualité des fonds propres, gestion du risque de liquidité, encadrement strict des pratiques de „titrisation, testament bancaire) ;  

- le durcissement du dispositif européen visant à réguler les fonds spéculatifs par des conditions plus drastiques en termes de transparence, de fiscalité et dobjectifs économiques, posées avant dautoriser leur entrée sur les marchés financiers ;

- la création dun cadre européen de réglementation des stock-options et autres avantages exorbitants dont profitent certains patrons et certains cadres, surtout dans le monde de la finance ;

- la mise en œuvre du mécanisme européen de solidarité proposé par le Parti Socialiste Européen, pour protéger les Etats membres contre les attaques spéculatives : aucun Etat membre de la zone euro ne devrait être contraint demprunter sur les marchés à des prix excessifs du fait de la spéculation. Un tel mécanisme apportera une réelle protection aux Etats membres contre les attaques spéculatives, tout en intégrant une conditionnalité claire pour lassainissement budgétaire, mais aussi la croissance, lemploi et la cohésion sociale. Cela permettrait de lancer un message fort aux marchés financiers réaffirmant que lUE ne laissera aucun de ses Etats membres dans limpossibilité de rembourser sa dette.

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12:31 Écrit par Joël dans Elections 2010 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook

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