06/08/2010

Déchéance de la nationalité : quand l’UMP tousse, le MR s'enrhume.

Ce mardi 3 août, Jacqueline Galant (MR), Députée-Bourgmestre de Jurbise, a publié un post sur son blog intitulé « Des mesures plus sévères dans les naturalisations ». Outre des propositions relatives à l’octroi de la nationalité (comportement exemplaire, connaissance d’une des trois langues nationales, …), elle prône également « la déchéance de la nationalité de la personne qui a commis des faits graves et également envers un multirécidiviste ».

  

A la lecture de ce qui précède, il est bien difficile de croire que Madame Galant ne surfe pas sur la vague initiée par Sarkozy et ses lieutenants, Hortefeux et Besson, depuis quelques jours.

  

Madame Galant était hier l’invité pour le chat du Soir.

Elle s’est, bien entendu, défendue de vouloir singer les propositions de l’Hyperprésident.

Elle a, par ailleurs, affirmé que sa démarche avait l’aval de son parti.  

 

Voulant contribuer au débat, j’ai donc adressé une question durant le chat. Celle-ci portait sur l’application de la déchéance de la nationalité au regard du droit international.

Malheureusement, ma question n’a pas été retenue.

 

Je la soumets à votre sagacité :

 

« Le droit international consacre le droit à une nationalité (cf. Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948).

A défaut d’en posséder une autre, la déchéance de la nationalité devrait avoir pour conséquence de donner le statut d’apatride à la personne sanctionnée.

Pour rappel, la réduction des cas d’apatridie est un objectif poursuivi par les instances internationales depuis de longues années. Par ailleurs, la Convention des Nations Unies de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie ne retient pas les motifs que vous invoquez pour autoriser un état à retirer la nationalité à un de ces ressortissants. 

Ne pensez-vous pas que votre proposition soit en contradiction avec la législation internationale ? »   

 

Merci à Pierre Kroll, pour son dessin d’hier.

 

 

Kroll 05082010.jpg

 

09:21 Écrit par Joël dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook

Commentaires

Totalement d'accord avec toi mon cher Joël. Et avec les résultats des dernières élections législatives en Europe centrale, j'ai bien peur que ce type de dérive ne soit de plus en plus fréquent. Le précédent gouvernement slovaque, avec le Smer et le populiste SNS, n'était qu'un enfant de coeur à comparer à son successeur totalement conservateur... Orban, nouveau premier-ministre en Hongrie, n'est guère plus fréquentable... Tout comme Basescu en Roumanie... cette partie de L'Europe est donc maintenant clairement dominée par une droite conservatrice et souvent xénophobe... Avec Sarkonazi et Berlisconi... nous voila promis à un bel avenir ! Seul point qui laisse encore un peu d'espoir : il semble que le MR de Galand soit voué à une nouvelle période d'opposition donc ses projets risquent fort de finir dans les oubliettes de l'histoire, tels les écrits de Brasillach...

Écrit par : Laurent Grad | 13/08/2010

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