Joël Cordier

Ce mardi 3 août, Jacqueline Galant (MR), Députée-Bourgmestre de Jurbise, a publié un post sur son blog intitulé « Des mesures plus sévères dans les naturalisations ». Outre des propositions relatives à l’octroi de la nationalité (comportement exemplaire, connaissance d’une des trois langues nationales, …), elle prône également « la déchéance de la nationalité de la personne qui a commis des faits graves et également envers un multirécidiviste ».

A la lecture de ce qui précède, il est bien difficile de croire que Madame Galant ne surfe pas sur la vague initiée par Sarkozy et ses lieutenants, Hortefeux et Besson, depuis quelques jours.

Madame Galant était hier l’invité pour le chat du Soir.

Elle s’est, bien entendu, défendue de vouloir singer les propositions de l’Hyperprésident.

Elle a, par ailleurs, affirmé que sa démarche avait l’aval de son parti.  

Voulant contribuer au débat, j’ai donc adressé une question durant le chat. Celle-ci portait sur l’application de la déchéance de la nationalité au regard du droit international.

Malheureusement, ma question n’a pas été retenue.

Je la soumets à votre sagacité :

« Le droit international consacre le droit à une nationalité (cf. Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948).

A défaut d’en posséder une autre, la déchéance de la nationalité devrait avoir pour conséquence de donner le statut d’apatride à la personne sanctionnée.

Pour rappel, la réduction des cas d’apatridie est un objectif poursuivi par les instances internationales depuis de longues années. Par ailleurs, la Convention des Nations Unies de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie ne retient pas les motifs que vous invoquez pour autoriser un état à retirer la nationalité à un de ces ressortissants. 

Ne pensez-vous pas que votre proposition soit en contradiction avec la législation internationale ? »   

Merci à Pierre Kroll, pour son dessin d’hier.